Non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen
La commission adopte le rapport
d'initiative de Ģirts Valdis KRISTOVSKIS (UEN,
Le rapport appelle à des sanctions ciblées à l'encontre de ceux qui violent leurs obligations de non‑prolifération. Bien qu'ils reconnaissent que la menace crédible d'un recours à la force puissent faciliter les efforts de désarmement, ils soulignent qu'il est préférable d'épuiser toutes les voies diplomatiques et politiques avant de recourir de manière légitime à la force militaire conformément à la charte des Nations unies.
L'UE devrait jouer un rôle plus actif dans les politiques de non‑prolifération et de désarmement, tout en d'efforçant également de renforcer la coopération avec les États‑Unis contre la prolifération des ADM. Il conviendrait que le Proche‑Orient devienne une zone sans ADM. Pour sa part, l'UE devrait renforcer l'efficacité du contrôle des exportations et aider les pays qui le souhaitent à renforcer leurs contrôles. L'UE devrait également pleinement soutenir l'AIEA dans ses efforts pour renforcer le régime de non‑prolifération. La commission souligne que la sécurité dans les centrales et laboratoires civils de recherche nucléaire, biologique et chimique mérite d'être améliorée face aux menaces terroristes, de la même façon que les contrôles des exportations et des transits devraient être renforcés afin de réduire le risque que des matériels, équipements de technologies sensibles ne tombent entre de mauvaises mains.
Israël,
l'Inde et le Pakistan sont invités à adhérer au traité de non‑prolifération.
Tous les États dotés de l'arme nucléaire sont invités à prendre des mesures
notables pour l'élimination de leur arsenal militaire.
La commission est opposé au développement d'armes nucléaires de nouvelle génération et demande une action immédiate afin d'éviter la prolifération de missiles balistiques. Le Conseil et la Commission doivent insister sur l'urgence de la signature et de la ratification du traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT). Les députés européens renouvellent également leur appel en faveur d'un moratoire visant à l'interdiction totale de l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri. Se référant au traité de 1967 dans lequel les États s'engagent à ne pas placer dans l'espace d'armes nucléaires ou destruction massive, les députés européens invitent l'UE et les États membres a envisager la possibilité de négocier d'autres accords sur l'espace.
La commission salue également l'inclusion de clauses de non‑prolifération dans les derniers accords conclus entre l'UE et des pays tiers, et demande à ce que les accords existants dépourvus de cette clause soient révisés rapidement. Enfin, vu le rôle du Parlement, entend qu'autorité budgétaire, les députés européens demandent à être pleinement associés à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière d'ADM et requièrent «un niveau de financement approprié» dans le cadre de cette stratégie. En outre, il serait opportun, selon eux, de créer une ligne budgétaire propre dans le budget de l'UE pour les financements de toutes les activités relatives aux questions d'ADM, qu'elles relèvent ou pas du cadre communautaire ou de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune).