Les relations entre l'Union européenne et la Russie
En adoptant par 488 voix pour, 20 contre et 63 abstentions, le rapport d’initiative de Mme Cecilia MALMSTRÖM (ALDE, SE), le Parlement européen estime que la Russie et l’Union doivent se mettre d’accord sur un partenariat pragmatique dans le cadre d’une politique commune de voisinage. Il demande au Conseil de redoubler d’efforts pour élaborer une stratégie véritablement commune entre ces deux partenaires afin de renforcer les relations avec la Russie dans les quatre domaines de rapprochement actuels ainsi qu’en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme
Il reconnaît que la Russie constitue un partenaire stratégique au fort potentiel, non seulement dans les domaines économique et commercial, mais également dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, d'armes et d'êtres humains ainsi que dans le domaine de la gestion des risques environnementaux et nucléaires. Dans un amendement oral approuvé en Plénière, le Parlement invite notamment la Commission et le Conseil à montrer que les États membres anciens et nouveaux sont solidaires au sein de l’Union et que donc, la Russie n’a pas à avoir une approche différenciée envers l’un ou l’autre pays. Côté communautaire, le Parlement demande également que des positions communes soient définies parallèlement aux relations bilatérales que les États membres entretiennent avec la Russie.
Sur la question des 4 espaces communs conclus avec ce grand pays, le Parlement estime qu’ils constituent un ensemble cohérent qu’il faut mettre en place en favorisant plus la qualité que la rapidité. Dans cet ordre d’idée, le Parlement attend l’adoption prochaine d’un accord de réadmission avec la Russie, comme complément d’un accord sur les visas.
Le Parlement plaide pour la poursuite de l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale (notamment, par son adhésion à l’OMC) et pour un rapprochement accru de ce pays aux mesures d’harmonisation technique applicables dans l’Union. Le Parlement se prononce également pour la mise en place d’une zone de libre-échange avec ce pays dès que le pays aura rejoint l'OMC et pour une collaboration ciblée à Galileo.
Sur l’épineuse question des droits de l’homme, le Parlement lance un cri d'alarme devant l'apparent fléchissement de l'engagement de la Russie en faveur de la démocratie, de l'économie de marché et de la protection des droits de l'homme. Plus particulièrement, le Parlement s'inquiète d'actes de discrimination et d'antisémitisme, de restrictions frappant les médias et de l'utilisation du système judiciaire à des fins politiques. Sur ce point, il estime que l'affaire Youkos constitue un test fondamental pour évaluer la capacité de la Russie à respecter l'État de droit, les droits de propriété, la transparence ainsi qu'un marché équitable et ouvert pour les investisseurs.
Faisant allusion à la politique de voisinage, le Parlement rejette toute politique étrangère de la Russie visant à créer des sphères d'influence. Il invite dès lors la Russie à considérer l'extension de la démocratie dans les pays voisins et le développement de liens étroits entre ces pays et l'UE, non comme une menace, mais comme une occasion de relancer la coopération politique et économique avec ces pays. Pour rassurer ce partenaire, le Parlement suggère la mise en place d’un espace commun de sécurité extérieure au sein duquel le dialogue UE-Russie serait renforcé sur des matières telles que la sécurité, la prévention des conflits, la non-prolifération et le désarmement. Il se dit notamment favorable à l’association de la Russie à un mécanisme de gestion des crises sous la houlette de l’Union.
En ce qui concerne la résolution de certains conflits locaux, le Parlement appelle la Russie à respecter l’intégrité territoriale de la Moldavie et de la Géorgie, à respecter la nouvelle démocratie ukrainienne et à favoriser l’essor démocratique de la Bélarus. Dans ce contexte, il se félicite de l’intention de l’Union et de la Russie de coopérer pour la résolution des conflits régionaux tels que ceux de la Transnistrie, l'Abkhazie, l’Ossétie du Sud et du Nagorno-Karabakh. Il demande également à la Russie de mettre à profit l’aide de l’Union pour sortir de l’ornière tchétchène tout en restant préoccupé par la situation dans cette région (notamment, des échecs répétés pour mettre fin à ce conflit). Il demande au Conseil d'œuvrer en faveur d'un dialogue pour la paix tout en condamnant fermement toute action politique passant par le terrorisme tchétchène. Si la Russie montre des signes de bonne volonté sur cette question, il se dit prêt à favoriser le déblocage de fonds, en tant que branche de l’autorité budgétaire, pour pacifier et reconstruire cette région. Mais il faut d’abord que les conditions soient réunies pour améliorer la situation, y compris sur le plan de la défense des droits de l’homme et de la liberté individuelle.
Sur un autre plan, le Parlement se félicite du soutien apporté par la Russie pour la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI) et la ratification du protocole de Kyoto. Il plaide également pour une poursuite de la coopération dans le domaine de la sécurité maritime et plus particulièrement à propos du dossier de l'interdiction des pétroliers à simple coque dans la mer Baltique et la mer Noire. Le Parlement demande à la Russie de mettre fin aux tarifs favorisant les ports russes de la Baltique et exhorte l'Union à proposer son aide à la Russie pour démanteler son arsenal nucléaire.
Sur la question balte, le Parlement demande, dans un amendement oral proposé par le rapporteur en Plénière, que la Russie ratifie l’accord sur la frontière avec l’Estonie et la Lettonie. Il suggère en outre que ce pays supprime de sa législation certains termes visant à permettre le déploiement de forces russes dans ces régions.
Enfin, le Parlement se prononce pour un renforcement de la coopération sur les sujets de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nucléaire.