Recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques générales GOPE, 2005-2008
Le Parlement a adopté avec 388 voix pour 69 voix contre et 45 abstentions le rapport M. Robert GOEBBELS (PSE, LU) concernant les Grandes Orientations de Politiques Economiques et des Lignes Directrices pour l'Emploi. Le rapport plaide pour une approche moins générale adaptée aux défis spécifiques de chaque État membre.
Tout en se félicitant de cette nouvelle présentation intégrée, les députés déplorent que les recommandations de la Commission destinées à relancer la croissance et l'emploi accordent une attention mineure à la dimension de l'environnement.
Le Parlement rappelle qu'un environnement macroéconomique sain implique une interaction adéquate entre des politiques budgétaires coordonnées, une politique monétaire indépendante qui maintienne l'objectif de la stabilité des prix et permette la poursuite des objectifs de l'Union, et les objectifs de développement durable.
Le rapport souligne l'attrait exercé par le modèle européen, le rôle important de l'UE dans le commerce mondial et le besoin de disposer d'un marché du travail suffisamment souple pour faciliter l'intégration des travailleurs sans obliger les personnes plus âgées à quitter leur emploi si elles souhaitent continuer à travailler.
Les députés soulignent la nécessité de recentrer la politique économique à la fois sur la modernisation de l'économie, de la connaissance et de la protection sociale ainsi que sur les arrangements institutionnels devant répondre aux défis de l'économie moderne.
Selon le Parlement, l'accroissement de la productivité de la main-d’œuvre, les efforts pour renforcer la compétitivité, accroître les investissements et doper la croissance sont des conditions indispensables à l'augmentation des salaires et à une répartition équitable des fruits de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Les députés soulignent l'importance de la création d'emplois dans le secteur des services, tant aux personnes qu'à la collectivité, dans une société à haut niveau d'emploi féminin et avec une population vieillissante. Il est important que les citoyens puissent bénéficier d'un niveau de services élevé et d'un vaste choix.
Le Parlement propose une série de modifications spécifiques au projet d'orientations de la Commission. Les États membres sont ainsi invités à réorienter les dépenses publiques vers des postes budgétaires soutenant les objectifs de la stratégie de Lisbonne, notamment vers les investissements valorisant le capital humain, les connaissances, l’innovation et les infrastructures au service du développement économique. Ils devraient également réformer les régimes fiscaux, en réduisant par exemple la charge fiscale sur les bas salaires et prendre des mesures pour renforcer la responsabilité des citoyens à l’égard des régimes de retraite.
Les députés estiment également que les États membres devraient définir des priorités destinées à stimuler l'investissement privé et créer un environnement fiscal favorable aux PME, notamment par des incitations à la création d'emplois; ils devraient aussi coopérer pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour encourager l'esprit d'entreprise, les États membres devraient améliorer l'accès aux systèmes de micro crédit et aux capitaux à risques. Une réforme et une adaptation du système fiscal s'imposent, en commençant par l'harmonisation de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés. Les députés veulent promouvoir une certaine acceptation du risque à l'aide de mesures destinées à éviter de stigmatiser les jeunes entrepreneurs qui ne réussissent pas leur premier projet. Ils accordent une attention spéciale à la flexibilité et à la sécurité du marché du travail ainsi qu'à une réforme du cadre macroéconomique maintenant des procédures fiscales strictes, stimulant l'investissement et favorisant la confiance des entreprises et des consommateurs.
Pour stimuler la demande intérieure, les États membres devraient améliorer la coordination de leurs politiques économiques et budgétaires, en commençant par harmoniser leurs calendriers budgétaires. Ils devraient également achever la réforme du pacte de stabilité et de croissance et veiller à sa stricte application en vue de rétablir la confiance.
Pour le Parlement, l'achèvement du marché intérieur, les réformes du marché du travail et un renforcement de la responsabilité des partenaires sociaux concernant la réduction du chômage par le biais de négociations salariales décentralisées sont des éléments cruciaux pour parvenir à une augmentation des salaires et à une réduction des écarts de revenus, tout en demeurant compatibles avec l'évolution de la productivité et de la concurrence.
Le rapport demande également aux États membres des efforts plus importants en vue de promouvoir les sciences de l'avenir comme la société de l'information, la prévention de la santé et les biotechnologies. Il faudrait également développer une information plus objective sur les risques et les avantages dans les domaines controversés de la recherche comme les OGM et les cellules souches embryonnaires. Les États membres devraient utiliser leur politique environnementale d'une manière offensive, pour améliorer la croissance et l'emploi en développant les éco-technologies et l'éco-innovation, et plus spécialement, l'utilisation efficace de formes traditionnelles d'énergie qui ne risquent pas de compromettre les objectifs de Kyoto.
Le Parlement invite enfin les États membres à élaborer une stratégie de communication ayant pour but de combattre le sentiment d'insécurité des citoyens face à la mondialisation, à l'ouverture des marchés et à la concurrence.