Fonds social européen (FSE) 2007-2013
La commission a adopté le rapport de M. José Albino SILVA PENEDA (PPE-DE, PT) qui modifie le rapport en première lecture de la procédure de codécision:
- les objectifs énumérés à l'article 2 devraient comprendre la lutte contre l'exclusion sociale, notamment l'amélioration de l'accès des personnes défavorisées à l'emploi, et promouvoir la non-discrimination et l'égalité entre hommes et femmes;
- le FSE soutient les actions d'information et de sensibilisation de la population visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir l'égalité de traitement;
- la coopération transnationale devrait être encouragée, de même que les actions innovantes (au moins 1 % des ressources du FSE sont affectées à ces dernières);
- un financement devrait être prévu pour des mesures spécifiques «destinées à remédier aux contraintes spécifiques relatives aux spécificités des régions ultrapériphériques»;
- en général, les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer la population et les acteurs concernés des activités pouvant être financées par le FSE.