Décharge 2004: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

2005/2114(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2004.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 99,089 mios EUR en 2004 (contre 84,2 mios EUR en 2003) constitué à 24,7% d'une subvention communautaire. En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège définitif est situé à Londres (RU) compte officiellement 314 postes dont 290 sont effectivement occupés + 50 autres emplois (auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux intérimaires), soit actuellement 340 postes effectifs (contre 304 en 2003) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2004, 34,333 mios EUR

Au cours de l'exercice 2004, l'Agence s'est essentiellement concentrée sur ses tâches d'évaluation scientifique des médicaments.

En ce qui concerne les médicaments humains, l'Agence :

  • a répondu à 51 demandes d'autorisation de vente de médicaments et s'est prononcée favorablement sur 34 d'entre elles. Le temps moyen consacré aux évaluations a été estimé à 187 jours;
  • s'est prononcée sur 926 avis après autorisation;
  • a réalisé 64.186 rapports de pharmacovigilance et 253 rapports périodiques de sûreté ;
  • a délivré 77 avis scientifiques;
  • a effectué 7.081 procédures de reconnaissance mutuelle et 948 mesures de suivi.

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'Agence :

  • a répondu à 8 nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché et 40 demandes pour des variantes de médicaments existants;
  • a procédé à 93 inspections.

L’ensemble des dépenses opérationnelles a représenté 38,573 mios EUR et sur l’ensemble de la période envisagée l’Agence présente un résultat d’exploitation positif de 8,353 mios EUR et un résultat économique pour l’ensemble de l’exercice de 9,5 mios EUR.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.emea.eu.int