Décharge 2004: Eurojust

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs d’EUROJUST pour l'exercice 2004.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses d’EUROJUST pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif d'EUROJUST se monte à 9,3 mios EUR en 2004 (contre 8 mios EUR en 2003) constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, EUROJUST dont le siège est situé à La Haye (NL) compte officiellement 76 postes dont 52 effectivement occupés + 13 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et 12 intérimaires), soit actuellement 65 postes effectifs (contre 43 en 2003) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2004 quelque 4,1 mios EUR.

EUROJUST a pour tâche essentielle d'organiser la coopération judiciaire entre les diverses juridictions nationales et d'agir, selon le cas, d'intermédiaire entre ces membres nationaux ou en tant que collège sur toute une série de domaines prioritaires. C'est dans ce contexte qu'EUROJUST s'est concentré sur 272 cas de coopération bilatérale et 109 cas de coopération multilatérale portant respectivement sur les thématiques suivantes :

• fraude : 20%
• trafic de drogues : 20%
• terrorisme : 7%
• assassinats : 7%
• trafic d'êtres humains : 4%
• blanchiment d'argent : 7%
• autres : 35%

Au total, les membres se sont réunis 52 fois au cours de l'année 2004.

L’ensemble des dépenses opérationnelles a représenté environ 1,5 mios EUR en engagements.

Á noter que la publication complète des comptes d’EUROJUST figure à l’adresse suivante :

http://www.eurojust.eu.int