Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité maritime

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2004.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 13,34 mios EUR (contre 4,5 mios EUR en 2003) composé à 100% d’une subvention communautaire.

L'Agence qui a son siège provisoire à Bruxelles, devrait prochainement transférer son quartier général à Lisbonne (P).

En termes d'effectifs, l'Agence maritime compte 55 postes dont 34 effectivement occupés + 9 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires) soit 43 personnes effectives (contre 15, en 2003) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2004, 3,594 mios EUR.

L’Agence, créée en 2002 (règlement 1406/2002/CE) est relativement nouvelle dans ses opérations. Elle s’est donc concentrée sur son mandat politique en 2004, à savoir :

• la production de 18 spécifications et documents d’orientation destinés la Commission pour l'élaboration de la législation communautaire en matière de sécurité maritime;
• des inspections dans les États membres sur le contrôle de l'État du port : 12 inspections en 2004 ;
• la mise en place de 5 enquêtes sur la sécurité maritime et des pollutions causées par des navires ;
• la réalisation de 10 séminaires sur des sujets touchant à la sécurité maritime.

L’ensemble de ces dépenses opérationnelles a représenté quelque 2,5 mios EUR (dont une part essentielle a dû être reportée, soit, plus de 2 mios EUR) et sur l’ensemble de la période envisagée l’Agence présente un solde budgétaire positif de plus de 5 mios EUR à son compte de gestion.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante : http://www.emsa.eu.int