Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité des aliments

2005/2119(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2004.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Autorité pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Autorité se monte à 29,1 mios EUR en 2004 (contre 12,6 mios EUR en 2003) constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, l'Autorité, dont le transfert vers Parme (I) siège définitif de l’agence, s’est effectué en 2004, compte officiellement 138 postes dont 102 effectivement occupés + 37 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux, intérimaires), soit 139 personnes (contre 63 seulement en 2003) assumant des tâches opérationnelles ou administratives. Les dépenses de personnel ont représenté en 2004 environ 8,2 mios EUR.

L'Autorité ayant été créée en 2002 (règlement 178/2002/CE), l'exercice 2004 constitue le premier véritable exercice in situ avec un personnel dûment recruté. Les activités de l'Autorité peuvent se résumer comme suit en 2004 :

  • 158 avis adoptés et publiés couvrant de nombreux domaines, entre autres les plantes aromatiques, les organismes génétiquement modifiés (avec l’OMS), l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ;
  • 2 colloques scientifiques concernant des thèmes spécifiques, le développement de l’expertise scientifique interne de l’autorité, l’identification des risques émergents ainsi que la mise en réseau et la collecte des données scientifiques ;
  • réunions (4) du forum consultatif pour travailler en réseau avec les autorités nationales sur des thèmes précis comme la coordination en cas de scénario de crise.

L’ensemble de ces dépenses opérationnelles a représenté quelque 7,5 mios EUR en engagements et sur l’ensemble de la période envisagée l’Autorité présente un résultat économique positif de 775.000 EUR pour l’exercice.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Autorité figure à l’adresse suivante :

http://www.efsa.eu.int