Décharge 2004: Agence européenne de la sécurité aérienne

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2004.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 11,337 mios EUR en 2004 (contre 4,8 mios EUR en 2003) constitué à 98% d'une subvention communautaire. Le reste (2%) émane d’une contribution de l’Allemagne de quelque 200.000 EUR.

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège définitif est maintenant situé à Cologne (D) compte officiellement 95 postes dont 84 sont effectivement occupés + 18 autres emplois, soit actuellement 102 postes effectifs (contre 17 en 2003) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2004, 5,556 mios EUR

L'Agence créée en 2002 (avec le règlement 1592/2002/CE), a exercé en 2004 son 1^er exercice opérationnel complet sur son siège définitif (l’exercice 2003 ayant été marqué par une phase intermédiaire à Bruxelles). Ses activités ont principalement consisté à mettre en œuvre les missions prévues par le règlement 1592/2002/CE, à savoir :

• production d'avis consultatifs à destination de la Commission (5 en 2004);
• émission d’une seule modification des spécifications de certification d’Agence;
• conclusion d’accords de coopération internationale avec le Brésil, la Chine, le Canada, Israël, et le Comité aéronautique de la Communauté des États indépendants (ex-URSS) ;
• décisions de certification sur des produits aéronautiques en matière de navigabilité et d'environnement : plusieurs milliers en 2004, dont 442 consignes de navigabilité et plusieurs centaines d’agréments de conception ou de maintenance de navigabilité.

L’ensemble des dépenses opérationnelles a représenté 2,081 mios EUR et sur l’ensemble de la période envisagée l’Agence présente un résultat d’exploitation en perte de 780.000 EUR et un résultat négatif pour l’ensemble de l’exercice de 782.000 EUR.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante :

http://www.easa.eu.int/home/finance_en.html