Résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière

Le Parlement européen a adopté la résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF). Il apporte son soutien à l'accord conclu par les partenaires sociaux, estimant que celui-ci établit un juste équilibre entre la nécessité d'améliorer les conditions de travail, et ainsi de protéger la santé et la sécurité des travailleurs mobiles, et celle de promouvoir le trafic ferroviaire transfrontalier dans l'Union européenne. Il invite donc le Conseil à adopter la proposition de directive présentée par la Commission afin que l'accord puisse entrer en vigueur tel qu'il a été conclu par les partenaires sociaux.

Le Parlement met l'accent sur le rôle essentiel joué par les partenaires sociaux dans l'amélioration des conditions sanitaires et de sécurité des travailleurs et apporte un soutien sans réserve à une participation appropriée des partenaires sociaux aux négociations menées dans le cadre du dialogue social et à la conclusion par ceux-ci d'accords sur les conditions de travail.