Commercialisation des produits de l'agriculture biologique: mode de production biologique et présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)

2005/0094(CNS)

 La commission a adopté le rapport de son président, M. Joseph DAUL (PPE-DE, FR) qui approuve la proposition sans modification en procédure de consultation.