Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, conclusion de la Convention d'Aarhus
2003/0249(CNS)
OBJECTIF : favoriser l’accès à la justice en matière d'environnement (conclusion de la Convention d'Aarhus).
ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2005/370/CE
Le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus).
La convention s'articule autour de trois piliers: développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, favoriser la participation du public à la prise des décisions, étendre les conditions d’accès à la justice.