Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a dégagé une orientation générale sur un projet de règlement portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Afin d'assurer l'efficacité de l'Institut et compte tenu de sa taille et de son caractère technique, un conseil d’administration restreint se composant de 15 membres (6 représentants du Conseil, 6 de la Commission, ainsi que de 3 représentants des partenaires sociaux et ONG au niveau européen sans droit de vote) avait été proposé par la Commission dans sa proposition initiale, comme structure de gestion. Un forum consultatif, se composant des 25 représentants des instances compétentes de tous les États membres et également de 3 représentants des partenaires sociaux et ONG au niveau européen, avait également été prévu en tant que mécanisme d'appui au directeur et d'échange d'information et des connaissances.

Toutefois, dans son orientation générale, n’a pas avalisé une telle structure et a modifié la composition du conseil d’administration de l’Institut. Le Conseil a opté pour un conseil d’administration large se composant de 31 membres (25 représentants des États membres, 3 de la Commission et de 3 des partenaires sociaux et ONG au niveau européen sans droit de vote), accompagné d'un bureau exécutif de 6 membres. Étant donné la représentation de tous les États membres au conseil d’administration, il a supprimé le Forum consultatif.

La décision sur le siège de cet Institut sera prise au niveau intergouvernemental. Les délégations intéressées ont posé leur candidature.