Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés
En adoptant le rapport de M. Herbert BÖSCH (PSE, AT), le Parlement invite les États membres à faire davantage pour lutter contre la fraude et accélérer le recouvrement des crédits communautaires dépensés irrégulièrement.
Le Parlement souligne que les irrégularités et fraudes notifiées totalisent en 2003 un montant global de quelques 922 mios EUR.
Le rapport Bösch se concentre sur les dommages financiers causés par la contrebande de cigarettes, sur la récupération des fonds illégalement dépensés et sur les activités du bureau antifraude de l'Union européenne, l'OLAF. Le Parlement précise que la contrebande de cigarettes a coûté à l'UE au moins 200 mios EUR en 2003 en termes de perte de recettes fiscales (autrement dit de ressources propres). Il accueille favorablement l'accord entre la Commission et Philip Morris International destiné à enrayer la contrebande de cigarettes et appelle les États membres à collaborer plus étroitement pour lutter contre cette forme de crime organisé.
Les députés se montrent clairement insatisfaits du faible taux de recouvrement des cas traités par OLAF. D'un préjudice estimé à 5,34 milliards EUR au cours des 5 dernières années seulement de 100 mios EUR, soit 1,87%, ont été récupérés. Le Parlement considère que la responsabilité de cette situation incombe principalement à la négligence des États membres qui ne satisfont pas dans les délais à l'obligation de rapport et n'attachent pas assez d'importance à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Le rapport met notamment, en évidence le fait que ce sont souvent les États membres dont les irrégularités notifiées génèrent le plus gros préjudice financier (exercice 2003: Espagne 112.367.457 EUR, Italie 16.896.556 EUR et France 12.221.826 EUR) qui affichent aussi le taux de recouvrement le plus faible (exercice 2003: Espagne 4,9 %, Italie 13,9 % et France 15,6 %).
En ce qui concerne OLAF, le Parlement souligne que la priorité doit aller aux investigations au sein des institutions en liaison avec les dépenses directement administrées par la Commission. Elle s'attend à ce que la Commission et le Conseil présentent avant le 31 décembre 2005 des propositions concrètes concernant le rôle futur de l'OLAF vis-à-vis du Procureur européen et d'EUROJUST.