Plan d'action révisé, feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme
En adoptant le rapport d’initiative de Mme Rosa DÍEZ GONZÁLEZ (PSE, ES) sur le Plan de l’Union européenne contre le terrorisme, le Parlement européen recommande au Conseil la création d'une unité spéciale chargée de l’aide aux victimes du terrorisme, sous la responsabilité du Coordinateur européen contre le terrorisme. Cette unité serait un point de référence de la politique européenne en la matière et aurait pour objectif d’accueillir, d’écouter et d’informer les victimes. En revanche, la proposition du rapporteur de convoquer un "Forum européen pour donner la parole aux victimes" a finalement été rejetée par la Plénière. Pour le Parlement, il est préférable que la Commission et le Coordinateur de lutte contre le terrorisme s’appuient sur l’action du Parlement européen : c’est pourquoi, il demande que chaque année il y ait un rapport sur le déroulement de leurs activités devant le Parlement.
À la faveur d’un amendement approuvé par 392 voix pour, 249 contre et 8 abstentions, la Plénière propose que l’Union et les États membres soutiennent dans le cadre des Nations unies, une définition du terrorisme dans le cadre de la Convention globale sur le terrorisme international. Selon cette définition les crimes terroristes seraient « imprescriptibles » dans les États membres, traduisant ainsi la réprobation de la communauté internationale qui considèrerait ainsi les crimes terroristes comme des crimes « contre l’humanité les plus graves et les plus inadmissibles » (la Plénière a toutefois rejeté la proposition du rapporteur plus polémique qui visait à inscrire les attentats terroristes sur la liste des délits relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale).
Dans l’esprit de la Constitution, le Parlement demande que les actions portant sur le terrorisme relèvent de la codécision et soient adoptées à la majorité qualifiée, sous le contrôle juridictionnel de la Cour de justice.
Le Parlement demande par ailleurs que l’on promeuve la coopération entre les parquets nationaux et EUROJUST et qu’on transforme EUROPOL en un organe de l’Union soumis au contrôle démocratique du Parlement et du Conseil.
Il souhaite en outre que l’on renforce les modalités d’échange d’informations dans le respect des principes de garantie de la protection des données, que l’on adopte une décision prévoyant le rattachement institutionnel du Coordinateur européen de lutte contre le terrorisme à la Commission (sous le contrôle du Parlement) ; que l’on procède à une évaluation détaillée du Plan d’action révisé sur le terrorisme en vue d’en vérifier l’efficacité ; que l’on étudie la possibilité de créer de nouveaux instruments juridiques en vue de mieux surveiller le transfert de fonds vers les terroristes.
Le Parlement demande encore la ratification par tous les États membres de tous les instruments internationaux importants de lutte contre le terrorisme. Des actions avec les pays tiers seraient également utiles ainsi que des actions d’éducation et de sensibilisation passant par les médias.
Le Parlement rappelle, par ailleurs, qu’à chaque organisation terroriste correspond un modus operandi auquel l’Union doit pourvoir répondre. Ainsi, pour le Parlement, prendre conscience du caractère diffus de la menace terroriste quant aux organisations qui le financent et le pratiquent et son imprévisibilité, suppose une politique volontariste de lutte contre le terrorisme et non seulement une vision défensive. C’est pourquoi, le Parlement réaffirme dans un amendement libéral approuvé en Plénière, que la lutte contre le terrorisme n’est pas seulement une priorité de l’Union, mais un élément clé de sa politique extérieure. En somme, le terrorisme doit être considéré comme le principal problème des citoyens européens et une menace contre la démocratie, l’État de droit, la Charte des droits fondamentaux et la Charte des Nations unies.
À noter que la présente résolution fait partie d’un paquet global de propositions du Parlement européen en vue de répondre aux propositions de la Commission dans ce domaine et au Sommet européen du 16-17 juin 2005 qui portera également sur ces questions (se reporter aux fiches de procédures INI/2005/2043, INI/2005/2044, INI/2005/2046 et INI/2005/2065).