Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse

En adoptant par 540 voix pour, 92 contre et 19 abstentions, le rapport d’initiative de M. Jaime MAYOR OREJA (PPE-DE, ES) sur la réponse et la prévention aux attaques terroristes, le Parlement européen recommande au Conseil une série de mesures visant à prévenir et à lutter contre les attaques terroristes.

Ne se ralliant qu’en partie aux recommandations formulées en commission au fond, le Parlement demande :

-qu’en matière de prévention, les mesures suivantes soient prises :

• conversion du catalogue actuel de mesures en une véritable politique européenne de prévention globale et cohérente de lutte contre le terrorisme;
• soutien sans réserve aux instruments existants et création de mesures nouvelles si nécessaires, afin d’évaluer les besoins ;
• contrôle des établissements de crédits en vue d’identifier les transferts de fonds destinés au terrorisme ;
• développement de mesures d’échanges d’informations avec les pays tiers et les organisations internationales pertinentes ;
• mise en place d’actions préventives de dialogue entre cultures et religions afin de favoriser la compréhension réciproque ;
• soutien à un projet pilote suggéré par le Parlement afin de favoriser les échanges d’informations entre forces de police ;
• renforcement du rôle d’EUROJUST et d’EUROPOL en matière de lute contre le terrorisme (en terme de diagnostic et de mise en place d’un mécanisme efficace d’échange d’informations) ;
• participation active du Parlement européen avec les organisations pertinentes luttant contre le terrorisme.

À la faveur d’un amendement socialiste approuvé en Plénière par 350 voix pour, 267 contre et 12 abstentions, le Parlement européen demande que la formation et la spécialisation assurées au sein du CEPOL (Collège européen de police) tiennent dûment compte de toutes les formes de terrorisme.

-qu’en matière de réaction, l’Union développe des protocoles et des mesures à appliquer automatiquement en cas d’attentat et que le bureau du Coordinateur de la lutte contre le terrorisme soit doté de moyens suffisants garantissant une réponse intégrée et efficace en cas d’attaque. Cette réaction devrait notamment tenir compte de l’aide à accorder aux victimes. Le Parlement recommande en outre que l’on crée une unité européenne d’aide aux victimes du terrorisme au sein de la Commission et que l’on recoure au Fonds de solidarité de l’Union comme instrument d’indemnisation. La Plénière a également approuvé un amendement socialiste demandant le renforcement du projet pilote d’aide aux victimes du terrorisme grâce à une ligne budgétaire permanente.

Sur un plan plus politique, la résolution considère que la prévention contre le terrorisme devrait se fonder sur l’information, le débat public et le rejet collectif du terrorisme comme stratégie politique et non sur une stratégie de la peur qui risque de provoquer des inquiétudes inutiles auprès de la population et de déformer la véritable nature de la menace. Pour le Parlement, une simple liste de mesures ne pourra pas suffire à contrer le terrorisme : il s’agit avant tout d’évaluer le danger et de définir une réponse claire et visible pour le citoyen.

À noter que la présente résolution fait partie d’un paquet global de propositions du Parlement européen en vue de répondre aux propositions de la Commission dans ce domaine et au Sommet européen du 16-17 juin 2005 qui portera également sur ces questions (se reporter aux fiches de procédures INI/2004/2214, INI/2005/2044, INI/2005/2046 et INI/2005/2065).