Lutte contre le terrorisme: échange d'informations et de renseignements concernant les infractions terroristes

En adoptant le rapport d’initiative de M. Antoine DUQUESNE (ALDE, B) sur l’échange d’informations et la coopération concernant les infrastructures terroristes, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond et recommande au Conseil de définir une politique volontariste en matière de lutte contre le terrorisme. Il propose notamment de renforcer la coordination des politiques menées par les États membres tant qu’une politique réellement commune n’existera pas en la matière.

Le Parlement recommande également aux États membres, 3 lignes d’action dans cette perspective :

• se doter de moyens et de capacités nécessaires pour identifier les cibles à atteindre ;
• renforcer l’efficacité des moyens de riposte en adoptant une approche moderne et réalistes de la lutte contre le terrorisme, axée sur les liens existants entre terrorisme et criminalité organisée ;
• éviter la multiplication des instruments juridiques de lutte contre le terrorisme pour tendre vers une simplification et une uniformisation des normes existantes.

Le Parlement demande à l’Union de se doter d'un guide de "bonnes pratiques" destiné aux officiers de police. Ce dernier reprendrait les principes fondamentaux pour l'échange d'informations et établirait des règles pour le transfert et l'échange d'informations des services de renseignements. Par ailleurs, le Parlement estime que les règles sur la protection des données devraient être harmonisées au niveau européen, comme le prévoit le programme de La Haye. Enfin, la priorité devrait être accordée à la mise en place d'un casier judiciaire européen.

À noter que la présente résolution fait partie d’un paquet global de propositions du Parlement européen en vue de répondre aux propositions de la Commission dans ce domaine et au Sommet européen du 16-17 juin 2005 qui portera également sur ces questions (se reporter aux fiches de procédures INI/2004/2214, INI/2005/2043, INI/2005/2044 et INI/2005/2065).