Accord d'association CE/Chili: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole
2004/0195(AVC)
OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre l'Union et le Chili.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/423/CE du Conseil relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Chili, d’autre part pour tenir compte de l’adhésion à l’Union des 10 nouveaux États membres.
CONTENU : La présente décision vise à permettre l’association des 10 nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Chili. L’aspect le plus important su protocole porte sur l’ajout des nouvelles langues officielles des nouveaux États membres.