Produits chimiques dangereux : exportations et importations, dispositions de la Convention de Rotterdam

ACTE : Décision de la Commission 2005/0416/CE adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement 304/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE et 2003/508/CE.

CONTENU : en vertu du règlement 304/2003/CE, la Commission décide, au nom de la Communauté, si l'importation dans la Communauté des produits chimiques soumis à la procédure de consentement informé préalable (CIP) est autorisée.

La présente décision stipule que

- les décisions relatives à l’importation des substances chimiques aldrine, chlordane, chlordiméforme, DDT, dieldrine, dinosèbe et ses sels et esters, EDB (1,2-dibromoéthane ou bromure d’éthylène), fluoroacétamide, hexachlorohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT), initialement publiées dans la circulaire CIP V, sont remplacées par les décisions d’importation figurant sur les formulaires de réponse du pays importateur, à l’annexe I de la présente décision ;

- les décisions figurant en annexe de la décision 2000/657/CE, concernant l’importation des substances chimiques hexachlorobenzène, pentachorophénol et ses sels et esters, toxaphène (camphéchlore) et méthamidophos, sont remplacées par les décisions d’importation figurant sur les formulaires réponses à l’annexe II de la présente décision ;

- la décision relative à l’importation de la substance chimique lindane (gamma-hexachlorohexane HCH) figurant en annexe de la décision 2001/852/CE est remplacée par la décision d’importation figurant sur le formulaire réponse à l’annexe III de la présente décision.

- la décision relative à l’importation de la substance chimique oxyde d’éthylène figurant à l’annexe II de la décision 2003/508/CE est remplacée par la décision d’importation figurant sur le formulaire réponse à l’annexe IV de la présente décision.