Transports de marchandises par route: relevé statistique

La Commission a présenté un rapport sur l’expérience acquise dans le cadre des travaux menés au titre du règlement 1172/98/CE du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.

Après une description générale du cadre d’action et des objectifs du règlement, le rapport examine des questions liées à sa mise en œuvre. Il contient également des informations sur l’assistance financière accordée aux États membres et sur les principaux résultats obtenus. Enfin, l’annexe présente des tableaux et des graphiques contenant des informations sur le transport européen de marchandises par route, collectées sur la base du règlement du Conseil.

Les résultats de la mise en œuvre du règlement ont, dans l’ensemble, été positifs. La mise en œuvre de ce règlement a permis d’améliorer considérablement la disponibilité d’informations détaillées sur le transport européen de marchandises par route. Les statistiques sont de grande qualité. Les États membres ont consenti des investissements et des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions du règlement, et la plupart d’entre eux respectent les délais fixés. Un certain nombre de mesures d’application ont été adoptées par la procédure de comité.  Tous les problèmes liés à la transmission, au chargement et à la validation des données, ainsi qu’à l’interprétation du règlement, ont été traités et la plupart d’entre eux résolus. Les questions relatives à la diffusion des données et les problèmes de confidentialité qui y sont liés ont également fait l’objet d’un consensus, et la diffusion des données a commencé.

À court terme, priorité sera donnée à la diffusion de nouvelles variables et des séries chronologiques des principales variables liées aux statistiques des transports routiers, ainsi qu’à la mise en œuvre du règlement par les pays adhérents. A plus long terme, il pourrait s’avérer souhaitable de proposer une forme de collecte régulière des données sur les véhicules restant en deçà des limites de poids actuellement appliquées. Pour obtenir une vue complète des transports de marchandises par route sur le territoire de l’UE, des mesures supplémentaires pourraient également être nécessaires afin de collecter des données sur les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés en dehors de l’UE.