Internet : programme d'action 2005-2008 pour une utilisation plus sûre, Safer Internet plus.

OBJECTIF : instituer un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne « Safer Internet Plus ».

ACTE LÉGISLATIF : Décision 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : la présente décision a pour objectif la continuation du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, qui expire le 31 décembre 2004. Pour ce faire, la décision établit un nouveau programme de quatre ans (du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2008) destiné à répondre à de nouveaux défis, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, et à concentrer l'action sur les utilisateurs finaux, particulièrement les parents, les éducateurs et les enfants.

Le montant de référence financière prévu pour l’exécution du programme s'élève à 45 mios EUR, dont 20 mios EUR pour les années 2005 et 2006. Le programme comporte quatre actions assorties de la ventilation financière suivante:

• lutte contre les contenus illicites (de 25 à 30%);
• traitement des contenus non désirés par l'utilisateur final et préjudiciables (de 10 à 17%);
• promotion d'un environnement plus sûr (de 8 à 12%);
• actions de sensibilisation (de 47 à 51%).

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/06/2005.