Protection de la faune: accord pour un programme international de conservation des dauphins APICD, conclusion par la Communauté européenne

En adoptant par 473 voix pour, 6 contre et 11 abstentions le rapport sur la conservation des dauphins de M. Duarte FREITAS, le Parlement soutient la signature de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) par l'Union européenne. 

Afin de prévenir toute confusion parmi les consommateurs, le Parlement demande que seul le thon conforme à la définition de la mention "thon sans risque pour les dauphins" figurant à l'article 3 du règlement 882/2003/CE soit autorisé à porter le label "thon sans risque pour les dauphins".

Le Parlement demande que le Conseil mette en œuvre lesmesures qui permettront une actualisation permanente des procédures d'accompagnement et de contrôle des captures de thon dans la zone couverte par l'accord. Dans un souci de transparence, la Communauté devrait soutenir les mesures visant à atteindre et à maintenir un niveau approprié d'information des consommateurs européens concernant l'écolabellisation relevant de l'APICD.