Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant le rapport de M. Adamos ADAMOU (GUE/NGL, CY),  les députés ont entériné les amendements de compromis conclus avec le Conseil de manière à éviter une deuxième lecture. Il s'agit de réduire l'usage de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires (PAH) présents dans les huiles de dilution et les pneumatiques.

Aux termes de l’accord, les nouvelles normes restrictives devront être respectées par les fabricants, à partir du 1^er janvier 2010. La directive devrait également s'appliquer aux composants des mélanges afin d'éviter que des huiles nocives riches en PAH continuent à être utilisées sous une forme diluée, ceci pouvant se produire selon l'industrie du pétrole. Il est  précisé que la directive n’a pas pour objectif de restreindre la mise sur le marché des pneumatiques produits avant le 1^er janvier 2010 et qui peuvent donc être soldés à partir de stocks après cette date. La date de production des pneumatiques peut aisément être reconnue grâce au marquage obligatoire existant de leur "date de fabrication" sur le pneumatique. Les pneumatiques rechapés après le 1^er janvier 2010 doivent l'être avec une nouvelle chape contenant des huiles de dilution pauvres en PAH.