Budget rectificatif 2/2005 : ajustement par section des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions

 La commission a adopté le rapport rédigé par les co-rapporteurs, M. Salvador GARRIGA POLLEDO et Mme Anne Elisabet JENSEN. Il recommande que le Parlement:

- approuve les adaptations des crédits relatifs aux rémunérations du Parlement européen, du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données, telles qu'adoptées dans le projet de budget rectificatif n° 2/2005 du Conseil;

- décide d'adapter les rémunérations et pensions dans le budget de la Commission comme proposé dans l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2005, et de présenter un amendement budgétaire à cet effet;

- approuve les modifications concernant le tableau des effectifs (Cour des comptes et Contrôleur européen de la protection des données) et les changements de nomenclature (Commission) adoptés dans le projet de budget rectificatif n° 2/2005 du Conseil;

- adapte le calcul des recettes (Comité économique et social européen et Office des publications) comme proposé dans l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2005, et présente deux amendements budgétaires à cet effet.