Accord CE/Turquie: protocole additionnel à l'accord d'association suite à l’élargissement 2004 de l’Union
2005/0091(NLE)
Le présent document constitue le protocole définitif à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Turquie portant sur l'inclusion des 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre la CEE et ce pays .