La mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers
Le présent rapport est présenté conformément aux décisions du Conseil concernant l'octroi, par la Communauté, d'une aide macrofinancière ou d'une assistance financière exceptionnelle à des pays tiers et fait suite aux rapports des années précédentes. Il contient un aperçu général de l'assistance macrofinancière fournie aux pays tiers, ainsi qu'un rappel historique, un résumé des opérations menées en 2004 et une synthèse sur la situation économique dans les pays bénéficiaires. Une attention particulière est accordée aux aspects pertinents du processus de stabilisation économique et à la mise en oeuvre des réformes structurelles par les pays bénéficiaires.
L'assistance macrofinancière communautaire, qui appuie les efforts de réforme politique et économique des pays bénéficiaires, est mise en oeuvre en association avec les programmes de soutien du FMI et de la Banque mondiale. Sur la période 2000-2003, les pays des Balkans (ancienne république yougoslave de Macédoine, Kosovo, Bosnie-herzégovine, Serbie et Monténégro et Albanie) ont bénéficié de neuf décisions d’assistance du Conseil. De ce fait, les pays des Balkans sont devenus les principaux bénéficiaires de l’AMF sur la période 2000-2004, avec des nouvelles décisions représentant au total un maximum de 733 mios EUR.
Les décaissements d’assistance macrofinancière se sont au total élevés à 32 mios EUR, dont 22 millions exclusivement sous forme de dons se répartissant comme suit: 10 millions pour la Serbie et le Monténégro, 5,5 millions pour l’Arménie (ces opérations ont été réalisées sur la base de procédures engagées en 2003 mais finalisées en 2004) et 6,5 millions pour la Géorgie. Pour ce qui concerne la partie prêts, le décaissement correspond à un montant de 10 mios EUR en faveur de la Bosnie & Herzégovine. Les décaissements de 7 mios EUR en faveur du Tadjikistan (dons) et de 15 mios EUR en faveur de la Serbie et du Monténégro (prêts) ont été engagés en 2004, mais les transferts financiers correspondants ont été reportés à 2005 pour des raisons techniques.
Les décisions prises entre 2000 et 2004 se caractérisent par l'importance des dons dans le montant total adopté: 41% contre 6% pour la période 1990-1999. La proportion de dons et de prêts des programmes d'assistance a été modifiée sur la base de l'évaluation, faite par les organismes communautaires, du degré relatif de pauvreté des pays bénéficiaires et de leur capacité limitée à assurer le service de leur dette.
Le rapport souligne bien le caractère exceptionnel de l'assistance macrofinancière communautaire. Les plus grosses opérations ont été décidées et mises en oeuvre dans les quelques années qui ont suivi le changement de régime politique et économique dans les pays d'Europe centrale et orientale. Depuis lors, les fluctuations de l'aide sont le reflet de décisions prises au cas par cas après une évaluation de la situation macroéconomique et des besoins de financement extérieur résiduels des pays bénéficiaires potentiels. Le rapport montre une importante concentration de l'aide dans les pays d'Europe centrale et orientale qui sont candidats à l'adhésion à l'UE (55% environ de l'assistance macrofinancière accordée au cours des 14 dernières années). L'assistance en faveur de ces pays a été progressivement réduite au rythme des progrès réalisés en matière d'ajustement macroéconomique et de réformes. Ces derniers temps, l'assistance macrofinancière est essentiellement allée aux Balkans occidentaux (63,5% des opérations décidées entre 1999 et 2002 et 84% des opérations pour la période 2000-2004) et à certains nouveaux États indépendants à faible revenu. La modicité relative des montants alloués aux pays méditerranéens (13% des montants autorisés, mais aucune autorisation nouvelle depuis 1996) s'explique par les autres formes de soutien macroéconomique (notamment les facilités d'ajustement structurel du programme MEDA) offertes à ces pays.