Accord CE/Tunisie: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004
2004/0265(AVC)
Le présent document constitue le protocole définitif à l'accord entre l'Union européenne et la Tunisie portant sur l'inclusion des 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre l'Union et ce pays.