Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole
2004/0292(AVC)
Le présent document constitue le protocole définitif à l'accord entre l'Union européenne et le Maroc portant sur l'inclusion des 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre l'Union et ce pays.