Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004. Protocole

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et la Jordanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Jordanie doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.

C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

Le texte du protocole négocié avec la Jordanie est joint à la proposition (voir doc. Conseil n° 14994/2004).