Substances et préparations dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r, catégorie 1 ou 2 (29ème modif. directive 76/769/CEE)
2004/0225(COD)
En adoptant le rapport de Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, DE), le Parlement européen approuve telle quelle la proposition de la Commission.