Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution sur 15 ans des stocks de flétan noir dans les eaux de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO

Avec 540 voix pour, 12 contre et 12 abstentions, le Parlement européen a adopté le rapport d'Henrik KRISTENSEN (PSE, DK) sur le plan de reconstitution du flétan noir de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

Les amendements du Parlement visent essentiellement à :

- clarifier le texte proposé, qui pourrait laisser penser que le plan de reconstitution aurait un caractère permanent, ce qui n'est pas certain puisqu'il porte sur une période déterminée ;

- préciser qu’il ne faut pas limiter unilatéralement les marges de tolérance, l'OPANO ne stipulant rien à cet égard ;

- envisager également, pour une éventuelle modification des TAC, l'éventualité d'une reconstitution du stock, qui constitue précisément l'objectif du plan ;

- alléger le suivi des captures en précisant que les rapports sur les captures de flétan noir dans la zone en question seront transmis tous les trois jours et non pas quotidiennement ;

- tenir compte du  respect constant de la sécurité de l'équipage et de celle de la navigation du navire ;

- spécifier quels sont les destinataires de certaines dispositions.