Recherche sur la sécurité: les prochaines étapes
Le Parlement européen a adopté, avec 393 voix pour, 97 voix contre et 29 abstentions, le rapport d'initiative de Bogdan KLICH (PPE/DE, PL) relatif à la recherche sur la sécurité.
Le Parlement soutient la création d'un programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité (PRES) et considère qu'un programme efficace devrait se fonder sur un cadre de référence coordonné qui associe les parties prenantes en matière de recherche dans le domaine de la sécurité et fournisse un financement approprié et rationnel. Il souligne que tous les aspects de la recherche dans le domaine de la sécurité sont d'intérêt public et demande donc qu'une stabilité suffisante soit assurée pour les programmes et projets dans ce domaine et que la dotation budgétaire soit liée à l'évolution du produit intérieur brut afin de maximiser la continuité dans le temps et les résultats.
Le Parlement recommande que le futur PRES inscrive parmi ses priorités la lutte contre le terrorisme, le contrôle territorial, la protection civile, le contrôle des frontières extérieures de l'Union et tous autres domaines dans lesquels l'action communautaire peut apporter une valeur ajoutée sans entrer en conflit avec les compétences des États membres. Il estime que l'un des objectifs majeurs du programme devrait résider dans la protection des frontières extérieures de l'Union ainsi que des infrastructures sensibles, telles que les réseaux transeuropéens et les installations nucléaires. Le PRES devrait se concentrer de manière concrète, mais non exclusive, sur les activités de recherche et les secteurs technologiques à valeur ajoutée commune, de manière à anticiper, à contrôler et à atténuer avec succès les défis nouveaux en matière de sécurité, tels ceux liés au bioterrorisme, à la cybercriminalité et à toute autre forme de criminalité organisée moderne, à mener à bien les missions de sécurité de l'Union et à réduire au minimum le nombre de pertes.
Le Parlement insiste pour que la mise au point d'un programme de recherche dans le domaine de la sécurité aille de pair avec une analyse globale et régulière des besoins en matière de sécurité. Il préconise de s'intéresser, parallèlement à la recherche axée sur les technologies, à la mise au point de capacités communes en matière de modélisation et de renseignement concernant la menace, en tirant parti des avantages comparatifs des États membres dans chaque cas. Il souligne toutefois que l'accroissement de l'investissement en matière de recherche dans le domaine de la sécurité ne doit pas se solder par la diminution du niveau de dépenses en matière de recherche civile.
Le Parlement se réjouit également de la proposition de créer un comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité et demande que le Parlement européen y soit représenté par cinq membres ou leurs représentants. La création d’un tel comité devrait éviter tout double emploi dans la structure de recherche dans le domaine de la sécurité.
En ce qui concerne l’encadrement institutionnel, les députés demandent que le Parlement soit associé à la mise au point des activités européennes de recherche dans le domaine de la sécurité non seulement en étant informé régulièrement des progrès réalisés, mais aussi en étant consulté au préalable sur la mise en œuvre du programme projeté. Ils invitent la Commission à prendre en compte la notion d'"intérêt public" des recherches dans le domaine de la sécurité, tant pour les États membres que pour l'Union. Ils demandent enfin que la gestion du PRES mette en exergue la valeur ajoutée de l'interopérabilité et de la connectivité, de manière à améliorer la coopération transfrontalière, à éviter les doubles emplois inutiles et à améliorer la cohérence des efforts de l'Union.