Société de l'information
Dans la perspective du prochain Sommet mondial, les députés ont adopté le rapport de Catherine TRAUTMANN (PSE, FR) qui définit les priorités du Parlement pour la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui va se tenir à Tunis de 16 au 18 novembre 2005. Ils approuvent largement les propositions de la Commission pour la deuxième phase de la SMSI et souhaitent des résultats tangibles sur la base du Plan d'action.
Les députés attendent que le sommet de Tunis permette de progresser vers une définition commune de la gouvernance de l'Internet et de traiter collectivement les sujets d'intérêt général liés à sa gestion (noms de domaines, adressage). Ils veulent renforcer la coopération internationale dans le domaine de la sécurité, de l'abus de l'Internet (y compris le spamming) et dans la lutte contre la cybercriminalité (y compris la pédopornographie). Les tentatives de restreindre le pluralisme, la liberté d'expression et le respect des droits de l'homme devront également être couvertes.
Le Parlement entend notamment clarifier les responsabilités, y compris les responsabilités publiques, et tenir compte de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle. Les députés souhaitent également assurer la neutralité et l'interopérabilité des technologies et plates-formes numériques, favoriser les échanges technologiques, économiques et culturels dans le cadre d’une concurrence équitablement régulée.
Sur un plan général, les députés soulignent la nécessité : de prendre en compte le risque d’aggravation de la fracture numérique dans toutes les actions préconisées, en les adaptant aux situations régionales, nationales ou locales; d’accorder une égale importance aux effets économiques et culturels du développement des TIC, pour qu'il soit utile à l’emploi, aux entreprises et à la cohésion sociale; d'accorder une attention particulière aux problèmes que pourrait soulever la concentration des services mobiles et Internet et de leur contenu; de développer autant l’accès individuel que l’accès collectif. L’e-Inclusion devrait porter sur l'accessibilité, sur une offre de services en ligne (gouvernement, éducation et formation continue, santé et commerce) et sur l'enseignement et l’apprentissage de leur usage, la gratuité pouvant accompagner les prestations de base les plus indispensables avec l’accord de tous les partenaires.
Les députés recommandent que l’Union et ses membres accélèrent la constitution de réseaux de recherche sur les TIC par des moyens d'infrastructure comme GEANT, par le biais des pôles d’excellence ou des plates-formes technologiques et des réseaux d’experts et de praticiens de l’éducation et de la formation continue.