Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution
2003/0210(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient en intégralité ou en partie un grand nombre des 89 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture car ils clarifient et améliorent sa proposition, en particulier en ce qui concerne le régime de conformité applicable au bon état chimique des eaux souterraines.