Permis de conduire: délivrance, validité, renouvellement (abrog. directive 91/439/CEE). Refonte

Le Conseil a pris note du rapport sur l'état des travaux de la Présidence concernant la proposition de directive relative au permis de conduire.

Pour rappel, les principaux objectifs de cette proposition de directive consistent à améliorer la libre circulation des citoyens, en garantissant et en facilitant la reconnaissance mutuelle de tous les permis, à réduire les possibilités de fraude et à accroître la sécurité routière.