Développement durable: aspects environnementaux
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Anne FERREIRA (PSE, FR) en réponse au document de la Commission pour 2005 présentant un premier bilan de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable et fixant les orientations futures.
Le rapport regrette que la plupart des orientations contenues dans la deuxième partie de la communication ne répondent pas à l'ampleur des défis à relever. Il souligne l'aggravation des tendances non durables dans une série de domaines: exploitation abusive et pollution des ressources naturelles, perte de la biodiversité, aggravation des changements climatiques, inégalités et pauvreté, ainsi qu'accumulation de dette publique, tant au sein de l'Union européenne que dans les pays tiers. Il constate que les objectifs du protocole de Kyoto pour 2012 risquent de ne pas être atteintspar l'Union européenne, faute de mesures adéquates jugulant l'augmentation du trafic routier. La commission s'inquiète également de l'augmentation forte et rapide du trafic aérien et des émissions polluantes de ce secteur si des mesures rapides ne sont pas prises, et invite la Commission à instaurer un système-pilote d'échange de droits d'émission pour la période 2008-2012, lequel englobera tous les vols à partir et au départ des aéroports de l'UE.
Les députés choisissent une série de domaines où, à leurs yeux, la Commission devrait renforcer ses actions:
- transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier;
- encourager l'utilisation de biocarburants;
- enrayer d'ici à 2010 la perte actuelle de biodiversité;
- réduire à la source la production de déchets;
- promouvoir l'urbanisme durable;
- multiplier l'efficacité des ressources et de l'énergie dans la production et la consommation;
- renforcer les aspects sociaux et environnementaux des évaluations d'impact de toutes ses propositions législatives;
- faire des propositions pour la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard;
- adopter toutes les stratégies thématiques annoncées au plus tardd'ici à l'été 2006.
La commission conclut que le développement durable «doit par conséquent constituer un principe directeur des politiques de l'Union européenne dans tous les domaines» et souligne que l'inaction aura des coûts et des conséquences directes toujours plus considérables et représentera une dette insupportable pour les générations futures.