Budget rectificatif 4/2005: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2004
2005/2102(BUD)
En date du 18 mai 2005, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 pour l'exercice 2005 concernant la budgétisation de l'excédent budgétaire 2004, soit 2.736.707.563,42 EUR.
Le 24 juin 2005, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif nº 3 pour l'exercice 2005 en adoptant l'avant-projet de budget rectificatif 4/2005 de la Commission tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du Conseil (voir annexe technique du Doc. 09760/20005 du Conseil).
Le projet de budget du Conseil aboutit au même excédent budgétaire, à budgétiser.