Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs
La Commission européenne a présenté sa cinquième communication annuelle sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures.
La stratégie communautaire destinée à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et à réduire la consommation de carburant vise à atteindre, au plus tard en 2010, un niveau moyen d'émissions spécifiques de CO2 de 120 g/km pour les voitures particulières nouvellement immatriculées dans la Communauté. La valeur d'émission spécifique de CO2/km enregistrée pour l'année civile 2003 s'élève à 164 g/km, contre 186 g/km en 1995, l'année de référence de la stratégie communautaire, ce qui correspond à une réduction d'environ 12%. Les évaluations réalisées montrent que l'ACEA (constructeurs européens) et la JAMA (constructeurs japonais) ont respecté entre 1998 et 2003 toutes les obligations formulées dans leurs engagements respectifs. L'industrie automobile a ainsi contribué de manière mesurable à la stratégie de l'UE concernant la réduction des gaz à effet de serre et aux objectifs de Kyoto.
Pour atteindre l'objectif final de 140g de CO2/km, les trois associations doivent intensifier leurs efforts. La KAMA en particulier (constructeurs coréens) suscite de réelles inquiétudes. La situation a été portée à l'attention de la KAMA, qui a réaffirmé sa détermination à atteindre les objectifs définis dans son engagement. La Commission a insisté sur l’importance d’atteindre l’objectif, qui est réalisable.
Si la transposition de la directive 1999/94/CE est achevée, les travaux concernant son efficacité présentent d'importantes lacunes. Des mesures doivent être prises pour renforcer ce pilier, ainsi que le pilier concernant les mesures fiscales, si l'on veut atteindre l'objectif communautaire de 120 g/km d'ici à 2010.
Les rapports présentés en 2003 par l'ACEA et la JAMA sur leur capacité respective à se rapprocher de l'objectif communautaire de 120 g/km d'ici à 2012 montrent que les associations ne voient aucune possibilité d'atteindre cet objectif de manière rentable par le biais de mesures techniques. La Commission préparera sa propre évaluation et présentera une proposition au Conseil et au Parlement au cours du deuxième semestre 2005. La Commission poursuit ses travaux sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers et sur les émissions de CO2 dues à l'utilisation de systèmes de climatisation mobiles.