Sécurité routière: sièges, ancrages et appuis-tête (modif. directive 74/408/CEE)
2003/0128(COD)
La Commission accepte les deux amendements à la position commune adoptés par le Parlement européen et modifie sa proposition en conséquence. Ces amendements ont pour objet d’autoriser l’installation de sièges latéraux dans certains types d’autocars pour une période de cinq ans.