Société de l'information en Europe: programme communautaire pluriannuel 1998-2002 PROMISE

1996/0283(CNS)

La Commission européenne a présenté un rapport d’évaluation finale de la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel (1998-2002) pour stimuler la mise en place de la société de l’information en Europe (PROMISE).

Au cours de la première phase (1998-1999), le programme a rigoureusement suivi les objectifs tels que formulés dans la base juridique, à savoir: sensibilisation du public et compréhension du potentiel de la société de l’information ; optimiser les avantages socio-économiques de la société de l’information en Europe ; renforcer le rôle et la visibilité de l’Europe dans le cadre d’une société de l’information globale. 

En 2000, le plan d’action eEurope 2002 a été introduit avec trois objectifs principaux: un internet moins cher, plus rapide et plus sûr ; investir dans les personnes et les compétences ; stimuler l’utilisation de l’internet. Le programme PROMISE a été un moyen de soutenir le plan d’action eEurope et, en 2000, ses activités ont été recentrées et certaines ont été restreintes.

Dans la deuxième phase (2001-2002), une nouvelle série d’objectifs est venue se greffer aux anciens : évaluation des performances pour mieux suivre les nouveaux développements de la société de l’information ; identification et la diffusion des bonnes pratiques ; portail eEurope ; forum sur la société de l’information avec un nouveau mandat pour soutenir l’optimisation du plan d’action eEurope.

Globalement, la réorientation par la Commission du programme sur le plan d’action eEurope 2002 est considérée comme positive dans l’évaluation. L’évaluation reconnaît également que le cofinancement des conférences sur l’administration et la santé en ligne était un succès, avec un impact important en termes d’actions complémentaires menées par les décideurs politiques nationaux. Il est toutefois recommandé que d’avantage d’efforts soient faits pour soutenir de manière plus intégrée l’échange et la diffusion des bonnes pratiques. Cette recommandation est maintenant prise en compte en mettant l’accent sur les objectifs stratégiques des études qui sont financées, et en accordant une attention particulière à l’élaboration des cadres pour l’échange de bonnes pratiques dans les domaines de l’administration en ligne, du commerce électronique et de la santé en ligne. L’évaluation reconnaît que le Forum sur la société de l’information était une «réussite au cours des premières années» de la mise en œuvre du programme.  Il a apporté des contributions importantes dans le domaine des aspects sociaux et la demande des TIC par les consommateurs et les citoyens.

Enfin, les recommandations formulées concernant la gestion du programme MODINIS à la suite de l’expérience acquise avec le programme PROMISE ont été prises compte en conférant un rôle clair au comité de gestion dans la mise en œuvre de la stratégie eEurope.Le programme MODINIS suit dans une large mesure la même philosophie que la seconde moitié du programme PROMISE. Il soutient le plan d’action eEurope 2005 lancé par le Conseil européen de Séville en juin 2002 et se concentre sur quatre objectifs : a) suivi des performances des États membres et à l’intérieur de ceux-ci ; b) soutien aux efforts des États membres dans le cadre du plan d’action eEurope au niveau national, régional ou local, par l’analyse des bonnes pratiques eEurope et l’élaboration de mécanismes d’échange d’expériences; c) apport au groupe directeur du plan d’action eEurope des informations nécessaires pour lui permettre d’évaluer la direction stratégique appropriée du plan d’action 2005; d) préparation de la mise en place de la structure qui sera chargée, au niveau européen, des questions de sécurité des réseaux et de l’information.