Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

En adoptant le rapport de M. Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, EL), le Parlement européen a approuvé le compromis trouvé avec le Conseil peu après le vote en seconde lecture, intervenu le 14 juin en commission de l'Environnement et de la Santé publique.

Désormais, trois phtalates - les DEHP, DBP et BBP  - ne peuvent en aucun cas être utilisés si leur concentration dépasse 0,1% en masse de matière plastifiée dans tous les jouets et articles de puériculture. Les trois autres phtalates visés - DINP, DIDP et DNOP - sont interdits, pour les mêmes concentrations, dans les jouets et articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les enfants même si telle n'est pas leur finalité. Ces interdictions ne sont plus limitées à des tranches d'âge particulières. Le Parlement invite aussi la Commission à réexaminer les appareils médicaux fabriqués à l'aide de matériel plastifié ou contenant des parties fabriquées à l'aide de matériel plastifié et qui pourraient présenter des risques pour la santé humaine.