Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies
Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Riitta MYLLER (PSE, FI) relatif au plan d'action de l'UE en faveur des écotechnologies. Il insiste notamment sur la nécessité de :
- Promouvoir la demande pour les écotechnologies : tout en se félicitant de la communication de la Commission, le Parlement souhaiterait que l'accent soit davantage mis sur le développement de la demande pour ces écotechnologies. Il estime important de renforcer la dimension environnementale de la stratégie de l'Union européenne pour la compétitivité et met l'accent sur le potentiel d'emplois - notamment pour les PME - et de croissance dans le secteur des écotechnologies, ce qui pourrait contribuer à atteindre les objectifs de Lisbonne. La Commission est invitée à : identifier les facteurs responsables des plus grandes atteintes à l'environnement et à déterminer, secteur par secteur, quelles innovations technologiques sont nécessaires pour remédier à ces problèmes ; fixer un objectif ambitieux concernant la part de l'Union européenne sur le marché mondial des écotechnologies : dans les dix ans à venir l'Union européenne devrait atteindre une part d'au moins 50% sur le marché mondial ; charger les États membres d'établir des feuilles de route en vue de satisfaire aux exigences définies dans le PAET, de sorte que tous les grands objectifs soient liés et mesurés tant au niveau des États membres qu'au niveau de l'Union et soient assortis de délais fixes; prêter assistance aux industriels dans le cadre du processus PIP en cours ; contribuer au développement de méthodes et d'indicateurs environnementaux permettant de mesurer l'incidence de certains produits, services et processus sur l'environnement ; fixer un objectif ambitieux par rapport au rôle des marchés publics, dont le but est d'établir comme règle générale l'inclusion de critères environnementaux dans tous les marchés publics et le développement par les États membres de lignes directrices normalisées pour les produits et services les plus importants d'ici 2007.
- Créer un marché équitable et concurrentiel pour les écotechnologies : le Parlement invite l'Agence européenne pour l'environnement à analyser dans quelle mesure les règles de la Communauté agissent comme un frein pour l'application et la diffusion des écotechnologies ; il demande à la Commission d'élaborer ensuite un plan d'action concret visant à supprimer les obstacles identifiés et comportant un calendrier et de présenter un rapport sur les meilleures pratiques ayant permis d'accroître l'utilisation des écotechnologies. Les députés invitent la Commission à accorder une priorité absolue à la création "des conditions de marché appropriées" pour les écotechnologies de façon à ce que les entreprises proposant des technologies propres soient récompensées. La Commission et les États membres devraient également accélérer les mesures visant à réduire les aides qui portent atteinte à l'environnement et éventuellement les éliminer totalement. La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) sont invitées à augmenter le financement des projets mettant en jeu l'éco-innovation et les écotechnologies, notamment dans les PME.
- Répondre à la demande en matière d’écotechnologies : le Parlement souligne que le 7e programme-cadre pour la recherche doit prévoir des financements pour les écotechnologies. Il invite la Commission à élaborer, pour chaque secteur économique, un agenda stratégique de recherche dans les propositions visant à établir le prochain programme cadre de la recherche, en concertation avec toutes les parties intéressées (producteurs, organismes de protection de l'environnement, universités, établissements de recherche, consommateurs). Il demande également à la Commission d’encourager des mesures propres aux technologies pour combler le fossé entre les activités de recherche, les projets de démonstration et la mise sur le marché et souligne l'importance qu'il y a à utiliser les TIC écoefficaces pour réduire la pollution de l'environnement (dématérialisation).
- Des politiques cohérentes sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur : le Parlement invite la Commission à évaluer les retombées intérieures et extérieures des politiques suivies dans l'Union européenne du point de vue du développement durable. Il souligne l’importance d'utiliser les fonds structurels et le fonds de cohésion d'une manière qui soit compatible avec l'objectif du développement durable et qui encourage les investissements dans les écotechnologies. Il demande par ailleurs l’inclusion des éco-innovations dans tous les futurs instruments de financement communautaires et juge indispensable que le financement des écotechnologies constitue un élément central du programme compétitivité et innovation qui est en cours d'élaboration. Il insiste sur le fait que le développement durable exige des solutions mondiales et encourage la Commission à introduire un volet environnemental dans les négociations commerciales internationales tout en soulignant l'importance de la prise en compte des aspects environnementaux lors de l'application des règles commerciales internationales.