Exploitation des enfants dans les pays en développement et notamment le travail des enfants

En adoptant par 618 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, le rapport d’initiative de M. Manolis MOVROMMATIS (PPE/DE, EL), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et entend lutter énergiquement contre toute forme de travail des enfants. Reprenant à son compte la définition de l'UNICEF selon laquelle le travail des enfants doit s’entendre comme "toute forme de travail effectué par des enfants de moins de 18 ans comportant des risques ou susceptible de compromettre leur éducation, de nuire à leur santé, à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social", le Parlement invite tous les pays à ratifier dès que possible la convention des Nations unies sur les droits des enfants et ses protocoles facultatifs. Il exige également que les deux États membres qui ne l’ont pas encore fait ratifient au plus vite les conventions 138 sur l’âge minimum de mise au travail et la convention 182 de l’OIT sur l’interdiction des pires formes de travail aux enfants.

Pour le Parlement, la lutte contre l’abolition de l’exploitation des enfants et du travail des enfants constituent une priorité politique de l’Union. C’est pourquoi, il appelle la Commission à créer une ligne budgétaire spéciale pour protéger les enfants dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. Dans le même ordre d’idée, la Commission doit intégrer la défense des droits des enfants (et l’élimination du travail des enfants) dans toutes les actions et actions liées à sa politique de développement.

Le Parlement invite également la Commission à faire en sorte que les politiques commerciales de l'Union respectent l'engagement de préserver et de promouvoir les droits des enfants. Il demande une enquête approfondie en vue d'introduire un plan européen sur l'étiquetage des biens importés dans l'Union destinée à attester qu'ils ont été produits sans recourir -à aucun moment de la chaîne de production et d'approvisionnement- au travail des enfants. Ces produits pourraient bénéficier de labels « sans travail des enfants ». Le Parlement demande également l'appui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sous la forme d'une interdiction du travail des enfants dans le commerce et propose que les produits ainsi labellisés permettent de sensibiliser les consommateurs à des comportements socialement responsables.

Le Parlement recommande que la Commission intègre dans tous les accords commerciaux bilatéraux et les partenariats stratégiques, une clause sur la mise en œuvre des normes fondamentales du travail, y compris l'interdiction du travail des enfants et, tout particulièrement, le respect de l'âge minimum d'accès à l'emploi. Cette problématique devrait également être incluse dans tous les groupes de discussions précédant la conclusion d’accords de commerce et de coopération avec des pays tiers.

La Commission est invitée à étudier l'instauration, au niveau européen, de garanties et de mécanismes juridiques adaptés qui permettent d'identifier et de poursuivre les importateurs introduisant au sein de l'Union européenne des produits qui violent le principe de l’interdiction du travail des enfants. De même, la Commission devrait examiner la possibilité de créer des encouragements financiers pour les importateurs de l'Union qui procèdent à un contrôle de la fabrication de leurs produits au sein de tous les pays tiers qui font partie de leurs chaînes de production. Les entreprises transnationales sont également sollicitées pour appliquer, dans toutes leurs activités et chaînes de distribution, le principe de la responsabilité sociale, en coopération avec tous les partenaires concernés. Le Parlement encourage notamment les gouvernements des pays du siège des entreprises transnationales à contrôler la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE et à publier des rapports réguliers sur la contribution de ces entreprises à l'abolition réelle du travail des enfants et à la mise en œuvre des normes fondamentales du travail de l'OIT.

Parallèlement, le Parlement salue la création, au sein de la Commission, de commissaires chargés des droits fondamentaux et d’un représentant spécial des droits de l’homme : il invite ces derniers à se préoccuper de la protection et de la promotion des droits des enfants. Il réitère, en outre, sa proposition de désigner un représentant spécial de l'Union européenne pour les enfants victimes de conflits armés, de guerres, de déplacements, de sécheresses, de famines, de catastrophes naturelles ou du sida, ou pour les filles et les garçons qui font l'objet d'un trafic d'êtres humains. À la faveur de plusieurs amendements PPE-DE approuvés en Plénière, le Parlement demande également tout au long de sa résolution que l’on lutte non pas seulement contre le travail « nuisible » aux enfants, comme le prévoyait le rapporteur mais contre l’abolition pure et simple du travail des enfants.

Un amendement socialiste approuvé en Plénière recommande, quant à lui, que l’UE allie ses efforts à la fois pour éradiquer le travail des enfants mais aussi pour que les adultes du monde entier puissent bénéficier d’un salaire décent dans le contexte plus large de la réduction de la pauvreté.

Le Parlement rappelle également sa position selon laquelle l’absence d’éducation constitue un frein inévitable à la réduction de la pauvreté. Il demande dès lors qu’une attention particulière soit accordée à l’éducation en général et à celle des filles en particulier. Il invite la Commission à exercer des pressions internationales pour faire que les enfants achèvent, tous, leur cursus dans l’enseignement obligatoire. Il faut tout faire, en tout cas, pour que les enfants ne puissent pas travailler avant l’âge légal de la scolarité obligatoire et de toute façon pas avant 15 ans.

Le Parlement estime qu’aucun enfant ne devrait être exclu du droit fondamental à l’éducation en raison de moyens financiers : il demande dès lors que l’on garantisse pour tous des moyens appropriés pour accéder à l’éducation secondaire, technique et supérieur, et pas seulement à l’éducation primaire.

Pour soutenir le principe de l’élimination du travail des enfants, le Parlement soutient les 6 mesures édictées par l’UNICEF dans ce domaine :

• élimination immédiate de l’emploi des enfants pour des tâches dangereuses ;
• organisation d’un enseignement gratuit et obligatoire jusqu’à 16 ans ;
• élargissement de la protection légale des enfants ;
• enseignement de tous les enfants à leur naissance afin de pouvoir déterminer leur âge sans fraude ;
• contrôle des données pour connaître le nombre exact d’enfants qui travaillent ;
• établissement de codes de conduite.

Enfin, le Parlement rappelle ses principales prises de position en vue de lutter contre les pires formes d’exploitation des enfants (maltraitance, protection contre les actes de violence, ventes d’enfants, lutte contre la traite des êtres humains).