Fonds de cohésion
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. ANDRIA (ADLE, IT) avec 580 voix pour, 45 voix contre et 57 abstentions. Sur ce sujet, le Parlement n'a qu'un pouvoir d'avis conforme. Cependant, le rapporteur a fait appel à l'article 75 du règlement du Parlement qui permet de rédiger un rapport intérimaire établissant les priorités et recommandations de l'institution avant le vote final sur l'avis conforme.
Le Parlement soutient l'augmentation de l’enveloppe du Fonds de cohésion - de 18 milliards EUR (période 2000-2006) à 62,99 milliards EUR - et demande une répartition équilibrée entre les secteurs de l'environnement et des infrastructures de transport, ainsi qu'une plus grande souplesse d'intervention. Les députés soulignent aussi que les nouvelles perspectives financières de l'UE doivent garantir que les défis politiques actuels pourront être relevés. Dans ce contexte, ils estiment que la limite fixée à 0,41% du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne pour les financements de la politique de cohésion est appropriée.
De plus, le Parlement demande l'inclusion dans le règlement d'une référence explicite aux personnes handicapées. Les députés estiment que, outre les réseaux transeuropéens de transport, les projets visant l'amélioration des réseaux régionaux, leur mise en sécurité et leur opérabilité doivent également être admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion. Ils demandent l'inclusion de la navigation côtière, des liaisons maritimes et des connexions croisées avec les régions ultrapériphériques et les petites îles dans les différents secteurs de transport relevant du domaine d'intervention du Fonds de cohésion.
Le Parlement souhaite également que la Commission européenne prenne en compte les spécificités des régions périphériques et des zones insulaires des États membres éligibles au Fonds de cohésion qui souffrent de handicaps naturels et démographiques. Il invite à inclure expressément dans la proposition de règlement le financement de l’assistance technique.
La Commission est invitée à introduire le principe d'un mécanisme de "premium system" afin que les progrès réalisés par les États membres les plus performants soient primés, notamment pour mieux évaluer les projets financés, pour mieux analyser la rentabilité ainsi que pour innover et contribuer au développement durable.