Observatoire européen de l'audiovisuel: prolongation de la participation de la Communauté

La présente décision de la Commission vise à adopter les instruments permettant de mettre en œuvre la décision du Conseil 2239/2004/CE du 17 novembre 2004. Pour ce faire, la Commission conclue un « Memorandum of understanding » par lequel elle formalise la participation de la Communauté à l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

Ce faisant, la Commission confirme que le paiement de la contribution financière annuelle de la Communauté au financement de l'Observatoire se fera conformément aux règles fixées dans le Mémorandum d'accord annexé, avec un seuil maximum annuel fixé à 235.000 EUR/an par l’autorité budgétaire.

Le Mémorandum contient, par ailleurs, les modalités techniques et financières du paiement de la contribution communautaire.