Développement rural: orientations stratégiques, soutien par le FEADER, période de programmation 2007-2013

OBJECTIF : proposer les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : la future politique de développement rural de la période 2007-2013 sera axée sur trois domaines conformément aux «trois axes» de mesures définis dans le nouveau règlement: amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture; protection de l’environnement et entretien des paysages; amélioration de la qualité de vie et diversification de l'économie rurale. Un quatrième axe fondé sur l'expérience du programme Leader introduit des possibilités d'approches locales en matière de développement rural.

La nouvelle période de programmation fournit l’occasion de recentrer le soutien au titre du nouveau Fonds de développement rural sur la croissance, l'emploi et le développement durable. La date butoir pour l'adoption des orientations stratégiques de l'UE est fixée à l'automne 2005. Les États membres pourront arrêter définitivement la programmation détaillée de leurs plans stratégiques nationaux au cours du premier semestre de 2006.

Pour chaque série de priorités, des actions clés sont proposées. Les États membres prépareront leurs stratégies nationales de développement rural sur la base de six orientations stratégiques communautaires, qui contribueront à: définir les domaines dans lesquelles l'utilisation du soutien communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l'UE; établir le lien avec les principales priorités de l'UE (Lisbonne, Göteborg); assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l'environnement; accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune axée sur le marché et la restructuration nécessaire qu'elle entraînera dans les anciens États membres comme dans les nouveaux.

Les orientations proposées sont les suivantes :

- Axe 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier : les ressources devraient contribuer à renforcer et à dynamiser le secteur agroalimentaire européen en se concentrant sur les priorités du transfert de connaissances et de l’innovation dans la chaîne alimentaire et sur les secteurs prioritaires pour l’investissement dans le capital physique et humain ;

- Axe 2. Amélioration de l'environnement et du paysage : les ressources devraient contribuer aux trois domaines prioritaires au niveau de l’UE: biodiversité et préservation des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle, eau et changement climatique ;

- Axe 3. Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification : la priorité générale est celle de la création de possibilités d’emploi. Les mesures seront utilisées pour encourager la constitution de capacités, l’acquisition de compétences et l’organisation de stratégies locales de développement ainsi que pour garantir que les zones rurales restent attrayantes pour les générations futures. Lors de la promotion de la formation, de l’information et de l’esprit d’entreprise, il sera tenu compte des besoins particuliers des femmes et des jeunes ;

- Axe 4. Constitution de capacités locales pour l'emploi et la diversification (Leader) : les ressources devraient contribuer aux priorités des axes 1 et 2, et en particulier de l’axe 3, mais également jouer un rôle important pour ce qui est de la priorité visant à améliorer la gouvernance et à mobiliser le potentiel de développement endogène des zones rurales ;

- Axe 5. Traduction des priorités en programmes :  chacune des priorités communautaires et leur contribution aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg devront être transposées au niveau de l’État membre dans le plan stratégique national et dans les programmes de développement rural ;

- Axe 6. Complémentarité entre les instruments communautaires : il s’agit d’encourager les synergies entre les politiques structurelles, les politiques de l’emploi et les politiques de développement rural. Dans ce contexte, les États membres devraient veiller à la complémentarité et à la cohérence des actions qui doivent être financées par le FEDER, par le Fonds de cohésion, par le FSE, par le FEP et par le FEADER sur un territoire et dans un domaine d'activité donnés.