Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement

En adoptant le rapport d’initiative de Gabriele ZIMMER (GUE/NGL, DE), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du développement et demande une plus grande synchronisation de l'aide au développement dans l'Union européenne. Le Parlement rappelle tout d’abord que la Banque européenne d'investissement (BEI) est le plus grand bailleur de fonds public au monde avec un volume de prêts de 40 milliards EUR. Il soutient qu'une meilleure coopération entre la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission et les États membres renforcerait l'efficacité des politiques de développement.

Le Parlement estime que la Commission devrait mieux intégrer les projets BEI dans la planification de ses propres projets et dans celle des États membres en matière de développement. Pour améliorer encore la politique de prêt de cette institution, le Parlement demande que la BEI :

• adopte des indicateurs clés pour évaluer le taux de réussite de ses projets ;
• prévoit une meilleure programmation des prêts avec les aides extérieures de l’Union, afin de mieux utiliser les ressources humaines et financières existantes ;
• renforce sa position dans les régions à fort potentiel de développement (comme la zone ALA)
• puisse agir dans le domaine de l’aide d’urgence afin, par exemple, d’intervenir dans les zones touchées par le tsunami ;
• développe ses activités de prêts dans les secteurs de l’énergie, de la sylviculture, des transports, de l’eau et de la gestion des déchets mais aussi dans le secteur du micro-crédit et dans la création d’entreprises de femmes.

Il invite la BEI à réaliser une étude de faisabilité sur la possibilité de créer des fonds régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Par ailleurs, le Parlement souhaite que la BEI fasse reposer ses activités de prêt sur le respect des droits de l’homme, sur l’observation de normes environnementales et sociales et sur le respect des normes OIT.  Il insiste pour que les projets BEI n’entraînent aucun dommage pour les espaces naturels et n’impliquent aucune production de substances dangereuses.

D’autres mesures sont également proposées telles que :

• le financement de projets favorisant le milieu naturel ;
• une évaluation des projets hydroélectrique ;
• une augmentation des prêts dans le secteur de l’eau ou dans le domaine des énergies renouvelables (avec à la clé ; des bonifications d’intérêt pouvant aller jusqu’à 5%).

Le Parlement demande également des mesures efficaces en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption et attend des améliorations en matière de transparence des procédures d’octroi des prêts. Il faudrait également améliorer la présence directe de la BEI sur le terrain et renforcer la coopération directe avec le Parlement européen. Dans ce contexte, le Parlement attend la rédaction d’un rapport annuel sur les programmes de prêts ainsi qu’une étude (fin 2005) sur les possibilités de renforcer le mandat de développement et les opérations de prêts de la BEI.