Europol: adaptation des traitements de base, allocations et indemnités du personnel à partir de juillet 2004. Initiative Luxembourg

En adoptant le rapport de M. Claude MORAES (PSE, UK), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et rejette l’initiative luxembourgeoise. Le Parlement considère en effet qu’il n’a été ni consulté ni informé sur aucune des mesures opérationnelles et organisationnelles concernant EUROPOL. De même, il n’a pas été consulté sur les activités actuelles et les programmes à venir visant à répondre aux besoins de l’Union et des États membres.

Devant ce déficit démocratique évident, le Parlement considère qu’il n’est pas en mesure de déterminer si la proposition est pertinente ou non et rejette l’initiative.