Résolution sur un monde sans mines
Le Parlement européen a adopté une résolution sur « un monde sans mines ».
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, Verts/ALE, ALDE et GUE/NGL.
Le Parlement européen exprime sa vive préoccupation devant les effets néfastes et répandus des mines terrestres et des engins non explosés sur les populations civiles, en particulier sur les enfants, sachant que le nombre des nouvelles victimes est encore compris chaque année entre 15.000 et 20.000, auxquelles s'ajoutent les centaines de milliers de personnes qui survivent mais atrocement mutilées.
Il invite tous les États à signer et à ratifier la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel sans tarder (144 États ont ratifié cette convention à ce jour mais 50 pays, dont certains États membres de l'Union, ne l’ont pas encore fait).
Les députés appellent en particulier les États-Unis à revenir sur leur intention de ne pas adhérer à la convention et de conserver leurs quelque 8,8 millions de mines antipersonnel dites "intelligentes" (autodestructibles) et 1,2 million de mines non autodestructibles. Les États-Unis sont également appelés à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi de munitions répondant à la définition des mines antipersonnel au sens de la convention et à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres et à d'autres pays amis. Le Parlement appelle également la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel. Le même appel est fait à la Russie.
Le Parlement appelle les États parties à la convention à mettre pleinement en œuvre le Plan d'action de Nairobi "pour un monde sans mines" et à réaliser au cours de la période 2005-2009, les objectifs d'assistance humanitaire et de désarmement inscrits à la convention.
Le Parlement se félicite de l'engagement pris par l'Union d'affecter, pour la période 2005-2007, 140 millions EUR à sa nouvelle stratégie de lutte contre les mines. Il prie l'Union de garantir que ces ressources seront confirmées à l'occasion des décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes seront dégagées après 2007.
Toutefois, le Parlement appelle la Commission, le Conseil et les États membres à de nouvelles mesures dans ce domaine, dont notamment les mesures suivantes :
- intégrer dans les programmes de développement conclus avec les pays tiers, l'adhésion à la convention et le respect de celle-ci, lorsque la présence de mines terrestres antipersonnel fait obstacle au développement économique et social du pays ;
- renforcer l’assistance aux États parties qui en ont besoin, en particulier pour améliorer et accroître l'assistance fournie aux victimes de mines et à leurs familles ;
- mobiliser des ressources accrues pour le déminage, la destruction des stocks, la sensibilisation aux risques des mines, ainsi qu'aux soins, à la réadaptation et à la réinsertion économique et sociale des victimes de mines;
- accorder, en cas d'urgence humanitaire, un soutien financier aux États qui ne sont pas parties à la convention (soutien subordonné à l'existence d'une réelle volonté politique d'adhérer à la convention);
- interdire, par une législation adéquate, aux institutions financières d'investir directement ou indirectement dans des sociétés participant à la production, au stockage ou au transfert de mines antipersonnel ou d'autres systèmes d'armes connexes controversés, comme les sous-munitions à fragmentation;
- garantir le respect de la législation interdisant les investissements dans des entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, par la voie de la création de mécanismes efficaces de contrôle et de sanction.
Le Parlement invite spécifiquement la Colombie à faciliter les programmes humanitaires de déminage et autres actions connexes au bénéfice de la population civile. Il appelle également les États parties à la Convention (notamment ceux qui sont membres de l'Union) à veiller à ce que les sommes qu'ils affectent au déminage servent en partie au développement de capacités nationales de déminage.
Le Parlement réaffirme enfin qu'un "monde sans mines" ne peut devenir réalité que si toutes les catégories de mines, et non pas seulement les mines terrestres de certains types, sont interdites Sont ainsi visées toutes les catégories de mines antivéhicules. C’est pourquoi, le Parlement invite l'Union à renforcer le leadership européen en matière de désarmement à l'échelon mondial dans ce domaine.