Budget 2006: procédure de conciliation
En adoptant le rapport Giovanni PITTELLA (PSE, IT), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission des budgets et donne mandat à la délégation du Parlement en vue de la première conciliation budgétaire, qui intervient avant la première lecture du budget 2006 par le Conseil (soit mi-juillet).
Sur le fond, la résolution appelle les deux branches de l’autorité budgétaire à se concentrer sur le niveau des crédits de paiements. Actuellement à 1,02% du PNB pour 2006, le Parlement juge qu'il devrait être basé "sur les besoins réels", particulièrement pour les actions structurelles. Le Parlement considère notamment que les dépenses d’intervention sur les marchés agricoles et les aides de développement rural telles que prévues dans l’avant-projet de budget devraient constituer une minimum absolu.
Par ailleurs, le Parlement estime que les objectifs de la stratégie de Lisbonne devraient se refléter plus clairement dans le budget. Si le Conseil ne prenait pas conscience de l’importance des besoins, le Parlement avertit qu’il ajustera le budget en conséquence.
Pour la rubrique d'aide extérieure, plus problématique que jamais, le Parlement insiste sur le fait que de nouvelles priorités ne doivent pas empiéter sur les priorités traditionnelles. Les programmes d'aide extérieure importants comme ceux qui concernent l'Afghanistan, Irak et, plus récemment, les régions touchées par le tsunami, pèsent sur la rubrique 4. Aucun moyen n'est alors disponible pour renforcer les objectifs de développement du Millénaire ou pour soutenir les pays l'UE touchés par la prochaine réforme de sucre. Une décision pour des actions dans le domaine de la PESD ou la PESC est également attendue sous Présidence britannique.
Par ailleurs, le Parlement s’interroge sur le bien-fondé de l’enveloppe de 8 mios EUR pour la conclusion éventuelle de nouveaux accords de pêche avec certains pays tiers. De même, le Parlement rejette la réduction proposée par la Commission de 12 mios EUR de certaines actions dans la rubrique 2B pour des actions innovatrices alors que des marges restent disponibles sous cette rubrique.
Enfin, le Parlement appuie pleinement l’idée d’un Pacte européen pour la jeunesse et souhaite que des montants suffisants soient prévus à cet effet.
Pour rappel, le Parlement votera la première lecture du budget en octobre, alors que les deuxièmes lectures sont attendues, respectivement, pour novembre en ce qui concerne le Conseil et en décembre pour ce qui est du Parlement.